Le licenciement pour une faute grave implique une erreur d’envergure caractéristique d’enclencher une procédure du renvoi immédiat du salarié. Autrement dit, il n’est plus en mesure de maintenir son emploi au sein de l’entreprise : c’est une rupture du contrat de travail. Cette mise à pied peut avoir des retombées aussi bien sur l’employeur que le salarié. Quelles sont ces conséquences ? Lisez cet article pour en savoir plus.
Payement des indemnités du salarié par l’employeur
Dans les cas de licenciement pour faute grave, bien que l’erreur ait été commise par le salarié, l’employeur lui doit des indemnités. C’est le droit du salarié et la rupture inattendue du contrat de travail n’y changera rien. Il y a trois indemnités concernées au préalable.
L’indemnité légale de licenciement est attribuée à tous les licenciés, quelle que soit la faute commise. Sa valeur dépend du temps effectué par l’employé dans l’entreprise et de son salaire brut avant la mise à pied. Les deux autres sont l’indemnité compensatrice de préavis et celle du dédommagement des congés payés.
Le cas d’exception concernant les indemnités
Normalement, une faute grave entraînant le licenciement du salarié n’implique pas d’indemnités aux yeux de la loi. Si des indemnités devaient être octroyées aux fautifs, c’est possible que cela devienne un moyen de recevoir un bon montant et de quitter l’entreprise.
Toutefois, il y a l’indemnité des congés qui est désormais obligatoire et que l’employeur doit respecter. En réalité, c’est une faveur conclue par l’ensemble du corps des entreprises et elle est considérée comme un droit de l’employé. Grâce à ce préalable, il lui est possible de réclamer une assurance chômage puisqu’il n’a pas été prévenu de sa mise à pied.
Cependant, il est possible qu’il soit confronté à payer les dégâts responsables de son licenciement. S’il y a équilibre entre son dû et ce qu’il doit payer, alors il n’est plus en mesure de réclamer quoi que ce soit.
L’absence de préavis pour le salarié
Pour une faute grave contrainte à une rupture de contrat, le licenciement est immédiat. Ce qui implique que le salarié n’a même pas le temps de parler de préavis. Si ce dernier est absent, le licencié ne peut donc pas demander une indemnité de compensation concernant le préavis.
En réalité, le préavis est un laps de temps accordé à l’employé pour poursuivre son emploi normalement avant de passer un entretien pour un autre boulot. Pour le cas de licenciement pour faute grave, le fait que le préavis n’est pas exécuté est une conséquence énorme pour le salarié.
D’abord, il n’a pas de compensation si la décision collective ne la lui accorde. De même, il devra stagner au chômage le temps d’obtenir un entretien pour tenter une nouvelle chance.
Les conséquences en cas d’erreur dans la procédure
Les éventualités négatives d’un licenciement ne concernent pas que le salarié, le chef d’entreprise est également concerné. Les dispositions sont prises pour que le salarié et l’employeur soient tous les deux sur le fil du rasoir.
Des inconvénients atteignent le travailleur quand il est en faute et il en est de même pour l’employeur quand il fait fausse route. Les erreurs du chef d’entreprise apparaissent lorsque les motifs de licenciement ne sont pas fondés. Il y a donc le licenciement irrégulier et celui injustifié.
Dans le premier cas, la faute est bel et bien commise, mais, la procédure n’est pas respectée et est ainsi à reprendre. Concernant le licenciement injustifié, la procédure du licenciement est maintenue, mais les faits doivent être réexaminés.
À ce niveau, il est envisageable que le licencié reprenne son poste. Si l’un d’entre eux s’oppose à sa réintégration, l’employeur lui doit un payement. Ce dernier équivaut à minimum 6 mois de salaire si la société dénombre au moins 11 membres.
